Terms of sale

Date de dernière mise à jour : 28/04/2025

 

EXPOSE PREALABLE

 

Ta mère la kitsch est une Entreprise individuelle dont le siège social est situé aux Myosotis Bat C, 190 Avenue des Caillols 13012 MARSEILLE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 820 127 249 00028.

Numéro de téléphone : 06.62.87.20.95

Adresse email : justine@tamerelakitsch.com

 

La société « Ta mère la kitsch » propose des produits de seconde main dans les domaines de la décoration, des arts de la table, de l’ameublement…

 

Pour l’essentiel, le site tamerelakitsch.com propose, tant aux particuliers qu’aux professionnels, plusieurs services spécifiques et notamment :

- la vente de produits de seconde main

- la recherche pour le compte d’autrui d’objets d’occasion

- la restauration de mobilier pour le compte de tiers

 

1/ tamerelakitsch.com est un site qui fournit aux utilisateurs un service de vente livrée d’objets d’occasion

 Les différentes informations communiquées par le Site sont notamment :

 

• Informations géographiques

Localisation et nom de l’établissement,

Secteur de livraison,

 

• Informations financières et comptables :

Tarifs pratiqués,

Coût de la livraison,

Prix des différents produits.

• Informations pratiques

Possibilité de livraison et réservation de commande,

Délais approximatifs de livraison,

Offres promotionnelles,

• Informations spécifiques

Votes et appréciations des utilisateurs,

 

2/ tamerelakitsch.com est un site qui permet aux internautes de régler un produit commandé, via un système de paiement sécurisé, et de se faire livrer sur le lieu qu’il aura préalablement renseigné.

 

Les caractéristiques des produits (en particulier, leur état, les dimensions, le poids…) sont décrites sur le Site.

Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’un Produit en adressant une demande par email à l’adresse suivante : justine@tamerelakitsch.com.

 

Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé que les Produits proposés sur le Site sont des objets d’occasion. De fait, ils ne peuvent pas répondre aux mêmes exigences qu’un produit neuf. En effet, ceux-ci peuvent

• Avoir des imperfections et/ou des marques d’usure et d’usage,
• Mais également ne pas être conformes aux normes, notamment de sécurité, en vigueur sur le territoire européen.

 

LEXIQUE

 

1-1 Prestataire :

Ce terme désigne l’entreprise individuelle Ta mère la kitsch

 

1-2 Le Transporteur :

Il s’agit des sociétés Mondial Relay, La poste/So colissimo.

 

1-3 Internet :

Ce terme désigne l’ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectées par le protocole IP, de dimension mondiale.

 

1-4 Utilisateur :

Ce mot regroupe l’ensemble des utilisateurs du site, autres que le transporteur, ou le Prestataire lui-même. :

• Utilisateurs Institutionnels : Regroupe les utilisateurs professionnels
• Utilisateurs particuliers : Regroupe les utilisateurs non professionnels

 

1-5 Site :

Site web exploité par le Prestataire et identifié par le nom de domaine www.tamerelakitsch.com

 

1-6 Pick-Up :

Il s’agit de la mise à disposition par la Société « Ta mère la kitsch » d’un produit commandé par l’Utilisateur, pour un horaire et un lieu préalablement défini.

 

1-7 Commande 

Il s’agit d’une commande portant sur des produits sélectionnés par l’Utilisateur sur le Site.

 

1-8 Conditions générales de vente et d’utilisation ou « CGV/CGU »

Il s’agit du document dans lequel sont organisées les conditions de réalisation de la vente, ainsi que l’usage du site.

 

1-9 Produits :

Ce terme désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le Site.

 

1-1O Webmaster :

Désigne l’ensemble des intervenants en charge de la mise en place, de la gestion et de la maintenance du Site.

 

1-11 Bons de Remises :

Il s’agit de bons permettant à l’Utilisateur de bénéficier d’une réduction sur le prix de vente d’un produit lors d’un achat ultérieur.

Le Prestataire pourra créer des offres promotionnelles sur certains Produits, de manière ponctuelle, et qui permettront à l’Utilisateur de bénéficier d’une réduction en pourcentage en fonction du volume commandé. Ces promotions seront précisées sur le site avec les modalités précises de réduction en fonction de la commande, les produits concernés, et la date de début et de fin de la promotion.

 

 

ARTICLE PREMIER : CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « tamerelakitsch.com » constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Les prestations de service présentées sur le présent Site Internet sont proposées à la vente pour la France Métropolitaine.

 

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du Site sous réserves de modifications.

 

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux Utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

La validation de la commande de services par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les boutons OK, ou COMMANDER liés au double-cliquage, d'authentification et de non-répudiation constituent une signature électronique, équivalente à une signature manuscrite entre les parties.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

 

2-1 : Inscription

Toute Commande peut être réalisée soit directement soit lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site.

L’inscription est gratuite et non obligatoire. Chaque Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Le Prestataire ne serait en aucun cas être tenu responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur.

Chaque Utilisateur (personne morale ou physique) ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de manquement des obligations énumérées dans les CGV/CGU, le Prestataire se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement les comptes concernés, ainsi que les avantages acquis sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur contrevenant ne pourra pas se réinscrire sur le site ni avec une autre adresse électronique, ni par personne interposée.

 

2-2 : Le processus des commandes

 

Le processus de commande peut être défini en plusieurs étapes :

• Si l’utilisateur a un compte, ce dernier se connecte avec ses identifiants,
• Si l’utilisateur n’a pas encore de compte, il devra néanmoins renseigner les champs obligatoires relatifs à l’adresse de livraison afin de pouvoir passer commande sur le site www.tamerelakitsch.com.
• Après sélection des produits via le site internet www.tamerelakitsch.com, l’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits souhaités.
• L’Utilisateur après avoir appuyé sur le bouton « Commander », doit s’attacher à renseigner l’adresse du lieu où il souhaite se faire livrer pour sa commande, étant convenu que cette adresse peut différer de son adresse principale et de son adresse de facturation
• Une fois sa commande terminée, l’utilisateur devra, sur la plate-forme de paiement sécurisée (CB ou PayPal), régler sa commande.
• Il pourra éventuellement demander à utiliser les bons de réductions virtuels qui lui auront été offert afin d’obtenir une diminution du montant total de sa commande
• La finalisation de la commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le Prestataire et l’Utilisateur.

• Le Prestataire s’assure en temps utile de la disponibilité des différents produits proposés à la revente

Si malgré tous ses efforts un produit venait à ne pas être disponible après commande par l’utilisateur, le prestataire s’engage à l’en informer dans les 48 heures suivant la prise de la commande par courrier, par mail ou par téléphone. Dans cette hypothèse le client pourra obtenir l’annulation de sa commande et le remboursement de la somme payée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables.

• Le Prestataire s'engage à indiquer à l'Utilisateur la date limite à laquelle il s’engage à expédier le bien.

 

2-3. : Validation de la commande

 

Une fois la commande traitée, un mail de confirmation sera envoyé par le Prestataire, récapitulant les principaux critères de la commande.

S’il s’agit d’une livraison, un mail sera envoyé à l’Utilisateur dès le départ du produit au circuit livraison, afin d’avertir ce dernier de l’arrivée imminente de sa commande.

S’il s’agit d’une commande avec prise de possession sur place, un mail sera envoyé à l’Utilisateur pour lui confirmer la disponibilité des produits finis sur place et de la possibilité de venir les retirer à compter de l’envoi dudit mail.

Le Prestataire procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable, durable et confidentiel conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

2-4. : Modification de la commande

L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité du Site ou de l’Etablissement chargé d’effectuer la commande.

 

2-5. : Pick up

Le Prestataire offre aux Utilisateurs la possibilité de retirer la marchandise commandée directement dans un lieu (à Marseille) et à une heure préalablement convenue.

L’Utilisateur devra en conséquence veiller à définir son mode de commande : Livraison ou prise de possession sur place.

 

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prestations proposées par le Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande de l’Utilisateur, tel que figurant sur le site. Les prix sont exprimés en Euros TTC, et n’incluent pas les frais de port dus par l’Utilisateur qui seront indiqués au moment de la validation de la commande Ces frais de port seront débités automatiquement lors du paiement global fait par l’Utilisateur.

Les prix sont révisables à tout moment. Le montant des frais de port est indiqué pour toute livraison en France Métropolitaine et à l'international.

Le transporteur fixera librement les frais de livraisons.

 Les frais de livraisons facturés par le transporteur seront mis en évidence sur le site sur un poste intitulé « frais de livraison ».

Le cout global de la transaction facturée à l’utilisateur intégrant les frais de livraisons lui sera indiqué avant validation de son paiement.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site du Prestataire.

Une facture est établie par le Prestataire et remise à l’Utilisateur.

Des bons de réduction virtuels pourront être offerts par le site www.tamerelakitsch.com dans le cadre d’une politique de fidélisation.

Si le coût total des commandes n’est pas calculable à l’avance (recherche de produits pour le compte de tiers par exemple) le Prestataire s’engage à fournir à l’utilisateur un devis détaillant la formule de calcul du prix.

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement en ligne sécurisé, à l’exclusion de tout autre mode paiement.

Aucun paiement complémentaire ou annexe ne sera fait par l’Utilisateur lors de la réception de la commande faite sur le site www.tamerelakitsch.com

Le paiement de la commande se fera soit par carte bancaire via une connexion sécurisée ; soit par : PayPal.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

 

ARTICLE 5 : FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les photos du site Internet ne sont pas contractuelles. Les photos illustrant les Produits ne sont pas contractuelles et peuvent correspondre à des suggestions de présentation du produit une fois ouvert.

• Le Prestataire assure à ses frais le bon fonctionnement du site.

• Le Prestataire alimentera régulièrement le Site d’informations complémentaires le concernant.

• Le Prestataire fournit l’ensemble des produits et services indiqués dans la Commande. En cas d’empêchement, c’est-à-dire si l’un des produits ou services habituellement proposés ne l’est plus de manière temporaire ou définitive, le Prestataire en informera les Utilisateurs potentiels par actualisation du Site, avant toute activation, afin qu’aucune commande ne puisse être validée et non traitée.
• Plus généralement, le Prestataire s’engage à respecter toutes informations publiées sur sa page de présentation.
• L’établissement communiquera sur le délai approximatif de livraison ainsi que sur le délai maximum de livraison. Le Prestataire s’engage à cet effet à fournir tous les efforts matériels et humains pour livrer les commandes dans les meilleurs délais.

• En revanche le Prestataire n’assure en rien la livraison des commandes, cette prestation incombe à un Organisme Prestataire tiers au Prestataire et choisi par ce dernier. Aussi, la responsabilité de Ta mère la kitsch ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison (particulièrement les périodes de forte demande et les cas de force majeure).
• A défaut de réserve ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la réception des prestations, ces dernières sont réputées conformes à la commande. Toutes les réserves émises et qui porteraient sur une éventuelle perte, détérioration de marchandises à l’arrivée et de retard de livraison, devront être adressées directement au transporteur choisi pour la livraison et en aucun cas à l’encontre du site « www.tamerelakitsch.com». Lesdites réserves devront être formulées au transporteur au moment de la livraison ou dans les plus brefs délais par voie de recommandée.
• La livraison est assurée durant les heures d’ouverture des transporteurs et sous leur entière responsabilité.

 

ARTICLE 6 –PAIEMENT SECURISE

Le paiement de toute transaction ne pourra être effectué que par carte bancaire (Carte bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard…), sauf accord contraire pour un autre moyen de paiement (chèque, espèce…).

Le Prestataire se réserve le droit d’étendre les modalités de paiement susvisées à tout nouveau moyen de paiement électronique.

La société prestataire n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.

Pour la sécurisation du paiement, www.tamerelakitsch.com a choisi le module de paiement en ligne PayPal et ShopPay.

Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE– GARANTIE

 A défaut de réserve ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la réception des prestations, ces dernières sont réputées conformes à la commande.

 Garantie de conformité et garantie contre un vice-caché

Le Prestataire commercialise des objets et mobiliers de seconde main. Il s’agit par définition d’objets anciens ; voire centenaires pour certains.

Même après rénovation, nettoyage et examen minutieux, ils peuvent présenter des traces d’usage (rayures, ébréchures, impacts…).

De même certains produits (comme ceux destinés aux enfants, le matériel électronique ancien…) ne répondent plus aux normes de sécurité actuelles en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Ces objets sont donc vendus sans garantie.

Toutefois, Ta mère la kitsch s’engage à décrire un état très détaillé dans le descriptif des produits.

  Par ailleurs, il est rappelé que si les photographies représentant les objets à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, le Prestataire s’engage à sélectionner les images les plus fidèles à la réalité.

 

• Responsabilité du fait du transport

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison, à une perte de colis et à une détérioration de marchandises à l’arrivée causés soit par le transporteur, soit par le fait d’un tiers, soit par le fait de l'Utilisateur (erreur sur ses coordonnées personnelles, inaccessibilité aux locaux à raison de l’existence d’une grille, d’un code d’entrée…) ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

 

ARTICLE 8 – RECLAMATION

L’Utilisateur dispose d’un délai de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit ; délai pendant lequel il devra vérifier l’état des Produits livrés.

A défaut de réserves expressément émises, la vente est réputée réalise et les produits conformes.

Toute réclamation peut être adressée à Ta mère la kitsch :

• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Myosotis Bat C- 190 Avenue des Caillols – 13012 Marseille
• Ou par e-mail à l’adresse suivante : justine@tamerelakitsch.com

L’Utilisateur doit exprimer ses réserves et joindre tout justificatifs nécessaires pour appuyer sa demande (photographies, bordereaux…)

Si toutes les conditions sont réunies, le Prestataire mettra tout en œuvre pour réparer, remplacer ou rembourser le Produit ou ses composantes.

 

ARTICLE 9 DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les Produits mentionnées à l’article L.221.28 du Code de la Consommation. Pour exercer son droit, l’Utilisateur envoie un mail à l’adresse électronique suivante : justine@tamerelakitsch.com

L’Utilisateur doit retourner la Commande dans son emballage d’origine et en parfait état sous un délai de 7 jours à compter de la notification de la rétractation au Prestataire. L’Utilisateur devra joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour.

Les coûts de retour restent à la charge de l’Utilisateur.

Ce dernier sera remboursé du montant de sa commande déduits des frais de livraison et de retour dans les 14 jours suivant la réception du retour par le Prestataire. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES / INFORMATIQUES ET LIBERTES

 Le Prestataire assure un niveau de sécurité approprié et proportionnels aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 Avril 2016. Toutefois ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas le Prestataire à une obligation de résultat concernant la sécurité des données

En application du RGPD et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Aussi, l’Utilisateur reconnait et accepte que la commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Prestataire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant. A cet effet, il peut procéder aux modifications en adressant sa demande :

• Par courrier à l’adresse suivante : Les Myosotis Bat C- 190 Avenue des Caillols – 13012 Marseille
• Ou par e-mail à l’adresse suivante : justine@tamerelakitsch.com

La société « Ta mère la kitsch » pourra, après avoir préalablement recueilli l’accord de l’Utilisateur, procéder à l’envoi d’offre de toutes natures par le biais de SMS, mail ou par tout autre moyen de communication.

 

ARTICLE 11 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si le numéro de téléphone de l’Utilisateur est recueilli lors de la commande, ce dernier est informé que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, le Client est également informé qu’il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il est possible de s’inscrire en ligne à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr.

 

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de Ta mère la kitsch et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 En outre, l’Etablissement reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de l’Utilisateur) en vue de la fourniture des services à l’Utilisateur.

 L’Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Plus précisément, il est interdit d’utiliser toute forme d’outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois) ou pour réutiliser une partie substantielle du site www.tamerelakitsch.com sans son autorisation écrite et préalable. Il est également interdit de créer et/ou de publier des bases de données comportant des parties substantielles (ex : les prix, les documents réglementaire…) du site Internet www.tamerelakitsch.com sans son autorisation écrite et préalable.

 

ARTICLE 13 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

•    Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Coordonnées du médiateur :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

 

ARTICLE 14 - LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et régis par les lois françaises.

 ARTICLE 15 - ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

 En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, l’Utilisateur accepte de recevoir de la Société « Ta mère la kitsch » ou de ses partenaires des informations occasionnelles quant à leurs produits et services. Le client pourra à tout moment renoncer à la réception de ces informations.

 Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le site, les CGV/CGU ou tout autre élément constitutif des prestations réalisées par le biais du Site. L’utilisateur accepte donc les CGV/CGU en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITE

Le site www.tamerelakitsch.com met en œuvre tous les moyens en vue d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le WEB. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (secure socket layer).